Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Optimiz’Habitat l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site internet Optimiz’Habitat est édité par :
- Dénomination / Nom commercial : Optimiz’Habitat
- Responsable de la publication : Nathalie OLLIVIER
- Statut / Activité : Activités spécialisées de design / Architecture & Décoration d’intérieur
- Code NAF / APE : 7410Z (Activités spécialisées de design)
- Numéro SIRET : 952 832 855 00018 (ou 952 832 855)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR48952832855
- Adresse du siège social : 104 Route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, France
- Téléphone : 06 61 50 28 44
- Adresse e-mail : optimizhabitat@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : O2Switch
- Raison sociale : o2switch SAS
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Site web / Téléphone : www.o2switch.fr
3. Assurance responsabilité civile professionnelle & décennale
Conformément aux obligations légales applicables aux prestations d’aménagement et de suivi de chantier, Optimiz’Habitat a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale :
- Compagnie d’assurance / Courtier : PROXIA
- Numéro de contrat / police : n° 00/S.P01543
- Couverture géographique : France métropolitaine
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n’aurait pu être résolu amiablement, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Optimiz’Habitat adhère au service de médiation de :
- Organisme : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
- Site internet : https://www.cm2c.net
- Adresse postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14 (Du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00)
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site Optimiz’Habitat (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, plans 3D, vidéos, sons, logos, marques ainsi que leur mise en forme) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Nathalie OLLIVIER / Optimiz’Habitat ou de leurs ayants droit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Optimiz’Habitat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Données collectées : Les données personnelles éventuellement recueillies sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone via le formulaire de contact) sont uniquement destinées à répondre à vos demandes de renseignements ou de devis.
- Conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
- Vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse suivante : optimizhabitat@gmail.com.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Optimiz’Habitat est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi en dispose autrement (notamment pour les particuliers/consommateurs), il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la ville d’Orléans.